{"id":848,"date":"2026-10-12T08:00:00","date_gmt":"2026-10-12T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.source.immo\/?p=1140"},"modified":"2026-09-12T19:05:31","modified_gmt":"2026-09-12T23:05:31","slug":"vendre-une-propriete-recue-en-heritage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/andreschinck.com\/en\/finance\/vendre-une-propriete-recue-en-heritage\/","title":{"rendered":"Vendre une propri\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en h\u00e9ritage"},"content":{"rendered":"\n<p>Recevoir une propri\u00e9t\u00e9 en h\u00e9ritage peut soulever plusieurs questions. Faut-il la conserver, la louer ou la vendre? Qui peut prendre la d\u00e9cision de la mettre sur le march\u00e9? Quels documents doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s? Et surtout, quelles peuvent \u00eatre les cons\u00e9quences fiscales d\u2019une vente? Au Qu\u00e9bec, <strong>vendre une propri\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en h\u00e9ritage demande g\u00e9n\u00e9ralement quelques d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires<\/strong> par rapport \u00e0 une transaction immobili\u00e8re traditionnelle. Une bonne pr\u00e9paration, accompagn\u00e9e des professionnels appropri\u00e9s, peut toutefois simplifier consid\u00e9rablement le processus.<\/p>\n\n<h2>Avant de vendre, il faut d\u2019abord r\u00e9gler certaines \u00e9tapes de la succession<\/h2>\n\n<p>Le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire ne signifie pas que les h\u00e9ritiers peuvent imm\u00e9diatement vendre l\u2019immeuble comme s\u2019il leur appartenait d\u00e9j\u00e0 personnellement. Le r\u00e8glement d\u2019une succession comporte plusieurs \u00e9tapes, et le <strong>liquidateur de la succession<\/strong> joue un r\u00f4le central dans ce processus.<\/p>\n\n<p>Parmi les d\u00e9marches pouvant \u00eatre n\u00e9cessaires, on retrouve notamment :<\/p>\n\n<ul>\n<li>obtenir les documents officiels constatant le d\u00e9c\u00e8s;<\/li>\n<li>effectuer les recherches testamentaires;<\/li>\n<li>faire v\u00e9rifier le testament lorsque cela est n\u00e9cessaire;<\/li>\n<li>identifier ou d\u00e9signer le liquidateur de la succession;<\/li>\n<li>dresser l\u2019inventaire des biens et des dettes;<\/li>\n<li>effectuer les publications requises;<\/li>\n<li>r\u00e9gler les obligations fiscales et les dettes de la succession;<\/li>\n<li>d\u00e9terminer les h\u00e9ritiers et proc\u00e9der \u00e9ventuellement au partage des biens.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Lorsque la succession comprend une propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re, l\u2019intervention d\u2019un notaire devient particuli\u00e8rement importante. Au Qu\u00e9bec, le transfert des droits sur l\u2019immeuble n\u00e9cessite notamment la pr\u00e9paration d\u2019une <strong>d\u00e9claration de transmission immobili\u00e8re<\/strong> et son inscription au Registre foncier.<\/p>\n\n<h2>Qui peut d\u00e9cider de vendre la propri\u00e9t\u00e9?<\/h2>\n\n<p>La r\u00e9ponse d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tape \u00e0 laquelle se trouve la succession et de la fa\u00e7on dont le testament est r\u00e9dig\u00e9. Tant que la propri\u00e9t\u00e9 fait partie de la succession, le liquidateur doit exercer ses pouvoirs conform\u00e9ment au testament et aux r\u00e8gles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n<p>Dans certaines circonstances, le liquidateur peut avoir besoin du consentement des h\u00e9ritiers pour vendre un bien. Si une propri\u00e9t\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 officiellement transmise aux h\u00e9ritiers, ce sont alors les nouveaux propri\u00e9taires qui devront prendre les d\u00e9cisions concernant sa vente.<\/p>\n\n<p>La situation peut devenir plus d\u00e9licate lorsqu\u2019il y a plusieurs h\u00e9ritiers. Certains peuvent vouloir vendre rapidement, alors que d\u2019autres pr\u00e9f\u00e9reraient conserver la propri\u00e9t\u00e9 ou m\u00eame l\u2019habiter. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de clarifier les attentes d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n<p>Une discussion sur la valeur marchande de l\u2019immeuble peut \u00e9galement faciliter les \u00e9changes. Une <strong>analyse du march\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par un courtier immobilier<\/strong> permet de mieux comprendre la valeur potentielle de la propri\u00e9t\u00e9 dans les conditions actuelles du march\u00e9 et fournit une base plus objective pour prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n\n<h2>Quelle est la valeur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en h\u00e9ritage?<\/h2>\n\n<p>La valeur de la propri\u00e9t\u00e9 au moment du d\u00e9c\u00e8s est une donn\u00e9e particuli\u00e8rement importante. En mati\u00e8re fiscale, une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme ayant dispos\u00e9 de ses immobilisations imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s \u00e0 leur juste valeur marchande, sous r\u00e9serve de certaines exceptions et r\u00e8gles particuli\u00e8res.<\/p>\n\n<p>Cette valeur peut donc avoir une incidence sur les d\u00e9clarations fiscales de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ainsi que sur le calcul d\u2019un \u00e9ventuel gain en capital lorsque la propri\u00e9t\u00e9 sera vendue plus tard.<\/p>\n\n<p>Il est ainsi judicieux de conserver les documents permettant d\u2019\u00e9tablir la <strong>juste valeur marchande de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. Selon la situation, une \u00e9valuation professionnelle peut \u00eatre recommand\u00e9e.<\/p>\n\n<p>Il ne faut pas n\u00e9cessairement se fier uniquement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation municipale. Celle-ci est con\u00e7ue principalement \u00e0 des fins de taxation municipale et ne correspond pas toujours au prix qu\u2019un acheteur serait pr\u00eat \u00e0 payer sur le march\u00e9 \u00e0 une date pr\u00e9cise.<\/p>\n\n<h2>Devrez-vous payer de l\u2019imp\u00f4t lors de la vente?<\/h2>\n\n<p>C\u2019est l\u2019une des questions les plus fr\u00e9quentes lorsqu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est h\u00e9rit\u00e9e. La r\u00e9ponse d\u00e9pend de plusieurs facteurs.<\/p>\n\n<p>Si l\u2019immeuble \u00e9tait la <strong>r\u00e9sidence principale de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/strong>, une partie ou la totalit\u00e9 du gain accumul\u00e9 jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s peut \u00eatre couverte par l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale lorsque les conditions applicables sont respect\u00e9es.<\/p>\n\n<p>Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, la situation fiscale peut toutefois changer. Par exemple, lorsqu\u2019un h\u00e9ritier re\u00e7oit la propri\u00e9t\u00e9 puis la revend plus tard, un gain en capital peut g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre calcul\u00e9 en fonction de l\u2019\u00e9volution de la valeur depuis l\u2019acquisition r\u00e9put\u00e9e du bien, notamment en utilisant la juste valeur marchande applicable au moment du d\u00e9c\u00e8s selon les circonstances fiscales de la succession.<\/p>\n\n<p>Imaginons, \u00e0 titre d\u2019exemple simplifi\u00e9, qu\u2019une propri\u00e9t\u00e9 ait une juste valeur marchande de 450 000 $ au d\u00e9c\u00e8s et qu\u2019elle soit ensuite vendue par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour 500 000 $. Il pourrait y avoir un gain \u00e0 consid\u00e9rer sur l\u2019augmentation de valeur survenue apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, en tenant compte des r\u00e8gles fiscales, des d\u00e9penses admissibles et de la situation particuli\u00e8re du contribuable.<\/p>\n\n<p>Les r\u00e8gles diff\u00e8rent \u00e9galement selon que la propri\u00e9t\u00e9 est vendue directement par la succession ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un h\u00e9ritier. Pour cette raison, il est fortement recommand\u00e9 de consulter un comptable ou un fiscaliste avant la vente afin de conna\u00eetre les cons\u00e9quences propres \u00e0 votre situation.<\/p>\n\n<h2>Pr\u00e9parer la propri\u00e9t\u00e9 avant de la mettre sur le march\u00e9<\/h2>\n\n<p>Une maison re\u00e7ue en h\u00e9ritage n\u2019est pas toujours pr\u00eate \u00e0 \u00eatre photographi\u00e9e et visit\u00e9e imm\u00e9diatement. Il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de trier les effets personnels, de vider certaines pi\u00e8ces, de faire un nettoyage approfondi ou d\u2019effectuer quelques r\u00e9parations.<\/p>\n\n<p>Avant d\u2019entreprendre des r\u00e9novations importantes, il vaut toutefois mieux \u00e9valuer leur v\u00e9ritable potentiel de rentabilit\u00e9. Certaines am\u00e9liorations peuvent faciliter une vente, tandis que d\u2019autres risquent de co\u00fbter plus cher que la valeur qu\u2019elles ajoutent.<\/p>\n\n<p>Un courtier immobilier peut vous aider \u00e0 \u00e9tablir les priorit\u00e9s, notamment en \u00e9valuant :<\/p>\n\n<ul>\n<li>l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>les attentes des acheteurs dans le secteur;<\/li>\n<li>les propri\u00e9t\u00e9s comparables r\u00e9cemment vendues;<\/li>\n<li>les travaux r\u00e9ellement susceptibles de favoriser la vente;<\/li>\n<li>la strat\u00e9gie de mise en march\u00e9 la mieux adapt\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Dans certains cas, vendre la propri\u00e9t\u00e9 dans son \u00e9tat actuel peut \u00eatre une option tout \u00e0 fait raisonnable. Tout d\u00e9pend de son emplacement, de sa condition et du march\u00e9 immobilier local.<\/p>\n\n<h2>Les d\u00e9clarations et documents demeurent importants<\/h2>\n\n<p>Une propri\u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e n\u2019\u00e9chappe pas aux obligations habituelles entourant une transaction immobili\u00e8re. Les informations connues au sujet de l\u2019immeuble doivent \u00eatre communiqu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la vente.<\/p>\n\n<p>Il est donc utile de rassembler le plus de documentation possible : factures de r\u00e9novations, rapports d\u2019inspection, certificats de localisation, documents relatifs \u00e0 la toiture, aux fondations, \u00e0 la plomberie, \u00e0 l\u2019installation septique ou \u00e0 tout autre \u00e9l\u00e9ment pertinent.<\/p>\n\n<p>Comme les h\u00e9ritiers n\u2019ont parfois jamais habit\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9, ils peuvent ne pas conna\u00eetre tous les d\u00e9tails concernant son historique. Cette situation doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9e avec attention. Le courtier immobilier pourra vous guider dans la pr\u00e9paration du dossier et vous recommander de consulter les professionnels appropri\u00e9s lorsqu\u2019une question d\u00e9passe son champ d\u2019expertise.<\/p>\n\n<h2>Pourquoi \u00eatre accompagn\u00e9 par un courtier immobilier?<\/h2>\n\n<p>Vendre la maison d\u2019un proche disparu peut \u00eatre une d\u00e9marche \u00e0 la fois administrative, financi\u00e8re et personnelle. Le fait d\u2019avoir plusieurs h\u00e9ritiers peut aussi multiplier les communications et les d\u00e9cisions \u00e0 prendre.<\/p>\n\n<p>Le courtier immobilier peut apporter une structure au processus de vente. Il peut notamment analyser le march\u00e9, proposer une strat\u00e9gie de prix, coordonner la mise en march\u00e9, organiser les visites, pr\u00e9senter les promesses d\u2019achat et faciliter les communications entre les diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n\n<p>Il travaille \u00e9galement en collaboration avec les autres professionnels de la succession, notamment le notaire, le comptable ou le fiscaliste lorsque leur expertise est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n<p>L\u2019objectif est de permettre aux h\u00e9ritiers de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es et de <strong>maximiser les chances de r\u00e9aliser une transaction efficace dans de bonnes conditions<\/strong>, tout en respectant les particularit\u00e9s propres \u00e0 la succession.<\/p>\n\n<h2>Prendre le temps de bien pr\u00e9parer la vente<\/h2>\n\n<p>Chaque succession est diff\u00e9rente. La pr\u00e9sence d\u2019un testament, le nombre d\u2019h\u00e9ritiers, les dettes de la succession, l\u2019\u00e9tat de la propri\u00e9t\u00e9, son utilisation ant\u00e9rieure et sa valeur peuvent tous influencer la d\u00e9marche.<\/p>\n\n<p>Avant de mettre l\u2019immeuble sur le march\u00e9, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de confirmer qui poss\u00e8de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour vendre, de v\u00e9rifier la situation juridique avec le notaire, d\u2019\u00e9valuer les implications fiscales et d\u2019\u00e9tablir la valeur marchande actuelle de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>Vous avez re\u00e7u une maison, un condo, un chalet ou un immeuble en h\u00e9ritage et vous envisagez de le vendre? Contactez-moi pour discuter de votre situation. Je pourrai vous aider \u00e0 \u00e9valuer la propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 pr\u00e9parer une strat\u00e9gie de mise en march\u00e9 et \u00e0 vous accompagner \u00e0 chaque \u00e9tape de la transaction en collaboration avec les professionnels de la succession.<\/strong><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vendre une propri\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en h\u00e9ritage comporte quelques particularit\u00e9s. Qui peut autoriser la vente? Quelle valeur utiliser? Qu\u2019en est-il du gain en capital et des d\u00e9marches aupr\u00e8s du notaire? D\u00e9couvrez les principales \u00e9tapes \u00e0 conna\u00eetre au Qu\u00e9bec pour pr\u00e9parer la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 successorale et \u00e9viter les mauvaises surprises. Vous avez h\u00e9rit\u00e9 d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 et pensez la vendre? 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